Régime TVA normal ou franchise de TVA ? En fonction de votre business, il est primordial de réfléchir au régime le plus adapté à votre situation !
Lors du lancement de votre activité, il sera nécessaire de procéder à votre immatriculation à la TVA.
Différents régimes sont possibles :
1) Le régime normal
Le principe général applicable est le régime normal. En fonction de leur chiffre d’affaires annuel, les personnes/entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et acquitter la TVA mensuellement, trimestriellement et/ou annuellement.
Le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est donc soumis à TVA sous réserve des diverses exonérations possibles. La TVA est récupérable sur les frais supportés par l’assujetti. Le montant net à acquitter à l’administration correspond donc à la TVA encaissée des clients moins la TVA payée aux fournisseurs.
En terme de trésorerie, le choix mensuel, trimestriel ou annuel permet d’optimiser votre situation et de payer de manière fractionnée votre TVA pour éviter d’accumuler une dette TVA importante.
2) Le régime de franchise
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50.000 € peuvent bénéficier du régime de la franchise TVA.
Dans ce cas, aucune TVA n’est applicable sur le chiffre d’affaires. Par contre, la TVA payée aux fournisseurs ne sera pas récupérable en raison du régime de franchise.
Le choix du régime de franchise TVA doit être bien réfléchi en amont de la demande d’immatriculation TVA.
En fonction de votre typologie de clients, il peut être intéressant de faire le choix d’un régime normal même si votre chiffre d’affaires est inférieur à 50.000 €.
Exemple :
Votre entreprise preste uniquement pour des sociétés assujetties luxembourgeoises et vous avez des frais importants soumis à TVA :
Appliquer la TVA sur vos ventes n’a pas d’impact pour vos clients assujettis qui pourront la récupérer via leur déclaration fiscale.
Toute la TVA sur vos achats sera récupérable.
Sur base de l’exemple ci-dessus, le régime idéal est le régime TVA normal car le système franchisé générerait un coût de TVA non récupérable important pour votre société.
3) Le cas particulier des prestataires de services non soumis à TVA
Si vous exercez une activité non soumise à TVA (kiné, médecin,…), le principe général est de ne pas avoir d’immatriculation à la TVA étant donné que le chiffre d’affaires n’est pas soumis à TVA.
Il est cependant possible de demander une immatriculation TVA afin d’obtenir un numéro. Celui-ci permettrait de réaliser des acquisitions intracommunautaires ou de faire appel à des prestataires de l’UE. Le fournisseur émettra dans ce cas une facture intracommunautaire sans application de TVA. L’assujetti devra s’acquitter de la TVA luxembourgeoise relative à ces achats.
Ce régime est assez intéressant dans le cas où votre activité nécessite des achats de machines ou produits spécifiques à l’étranger. Elle permet d’appliquer in fine le taux luxembourgeois (ex : 17 %) qui est généralement plus bas que les taux de TVA des pays voisins (ex : 21 % en Belgique).
Vous souhaitez lancer votre activité au Luxembourg ? Toute l’équiope d’Efitax est à votre disposition pour vous conseiller et préparer votre demande d’immatriculation. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +352 28 800 762 ou par mail à l’adresse info@efitax.lu
