A partir du 21 septembre 2026, le Luxembourg Business Registers (LBR) pourra procéder à des sanctions envers les sociétés qui ne sont pas à jour dans leur dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS) et au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
Après plusieurs mois de prévention, le Luxembourg rentre dans une phase de sanctions envers les entreprises qui ne sont pas à jour dans le dépôt des informations (exactes et complètes) au RCS et au RBE.
Voici un calendrier des sanctions :
– A partir du 21 septembre : envoi d’un courrier notifiant les manquements.
– Après 30 jours : avertissement sur le portail du LBR.
– Après 60 jours : mention visible des manquements sur les extraits RCS et RBE.
– Après 7 mois : astreinte de 40 euros par jour pendant maximum 90 jours.
– Après 12 mois : radiation d’office au LBR (sans dissolution de l’entreprise ni perte de sa personnalité juridique).
Que faut-il publier :
– Vérifier que l’adresse de votre siège social corresponde bien à l’adresse reprise officiellement au Registre national des localités et des rues ;
– Vérifier que toutes vos données au RCS et RBE sont à jour ;
– Déposer vos comptes annuels dans les délais légaux.
Au 31 août 2026, c’est 59.465 dossiers qui présentaient encore au moins un manquement !
Vous n’avez pas toutes vos informations à jour au RCS ou au RBE ? Contactez-nous dès maintenant pour qu’on puisse vous assister dans les démarches de conformité. +352 28 800 762📞ou info@efitax.lu 📧
