En 2023, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à renforcer la transparence salariale. Son objectif principal est d’assurer une application plus effective du principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale, en améliorant la transparence des salaires et les mécanismes de mise en œuvre du droit.
Le Luxembourg dispose d’un délai jusqu’en juin 2026 pour transposer cette directive dans son droit national. Par conséquent, l’application concrète par les employeurs luxembourgeois reste à définir. Nous vous transmettrons toutes les informations de la directive dès publication.
Résumé des principales mesures :
- Avant l’embauche
- Le candidat a droit aux informations sur le salaire (ou une fourchette).
- Interdiction de demander l’historique salarial.
- Politique salariale basée sur la transparence
- Critères de fixation et d’évolution des salaires : objectifs, accessibles et non sexistes
- Droit à l’information
- Chaque salarié peut demander son niveau de rémunération et la moyenne par sexe pour un poste identique ou équivalent.
- L’employeur doit répondre dans un délai de 2 mois.
- Toute clause interdisant la divulgation de la rémunération est nulle.
- Rapports et évaluation des écarts de rémunération
- Entreprises ≥ 100 salariés : rapport périodique sur les écarts hommes-femmes (seuil à confirmer selon la loi).
- Si écart ≥ 5 % non justifié et non corrigé sous 6 mois → évaluation conjointe avec représentants du personnel + mesures correctives.
En principe, certaines de ces dispositions ne concerneront pas les employeurs ayant un effectif de moins de 50 salariés. Toutefois, il est nécessaire que tous les employeurs prennent connaissance de ce sujet.
Nous vous conseillons de vous préparer dès maintenant car l’entrée en vigueur de cette disposition au Luxembourg ne devrait pas tarder.
