20/02/2023
Taux de taxation des avantages en nature des véhicules de fonction en 2023, exemple de calcul.
De nouveaux taux de taxation provisoires prévus par la réforme fiscale du 12 mai 2022 sont d'application depuis le 1er janvier 2023. Quel est l'impact pour vous ?
Dans notre article de janvier 2022 (lire ici), nous vous présentions le projet d'adaptation du régime de l'avantage en nature des voitures de fonction avec pour objectif d'atteindre 49% de véhicules éléctriques en 2030.
Ce projet introduit par le Règlement Grand-Ducal du 12 mai 2022 vient d'entrer dans sa phase 2. La première phase qui prévoyait un maintien des taux de taxation, a pris fin le 31 décembre 2022.
La seconde, qui a démarré le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024, prévoit l'application de nouveau taux de taxation provisoires.
Hausse de +0,2% de taxation pour les véhicules polluants
Les voitures polluantes (motorisation Diesel ou Essence) subissent une augmentation de +0,2% de taux de taxation pour toutes émissions supérieures à 80g/km. Avec un taux maximal de 1,8% pour les voitures supérieures à 130g/km.
Une légère augmentation du taux (de 0.5% à 0.6%) est également prévue pour les voitures électriques les plus puissantes (>18kWh/100 km).
Ce régime s'applique à :
- Tous les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Tous les contrats de leasing signés avec immatriculation en 2022.
- Les véhicules dont le contrat de leasing est signé avant le 1er janvier 2025 et qui sont immatriculés au plus tard au 31 décembre 2025.
En résumé
Exemple de calcul
2022 |
2023 |
2025 |
|
Prix achat du véhicule TTC Emission CO2 149 g, moteur essence |
34 522,49 € | 34 522,49 € | 34 522,49 € |
Taux de retenue à prendre en compte |
1,3% | 1,8% | 2% |
Montant de la taxation |
448,79 € | 621,40 € | 690,45 € |
2025, vers l'avantage au tout électrique
L'objectif du Gouvernement luxembourgeois est le passage définitif à l'éléctrique. A partir du 1er janvier 2025, tout véhicule sans contrat signé avant le 31 décembre 2024, sera soumis au régime forfaitaire simplifié avantageux uniquement pour les voitures zéro émission.
Voitures 100% électrique |
Taux de taxation |
< 18 kWh / 100 km |
1% |
> 18 kWh / 100 km |
1,2% |
Autres motorisations |
2% |
Il est bon de tenir compte de ces chiffres et de faire tous vos calculs avant d'opter pour un véhicule de société.
Nous sommes là pour vous aider.