En fonction de l’évolution de votre entreprise, il peut être nécessaire de vérifier si la structure mise en place pour vos activités est toujours pertinente. Une restructuration via la création d’une maison-mère de type « SOPARFI » (SOciété de PArticipations FInancières) peut présenter de nombreux avantages.

Oui, mais dans quel cas ?

De nombreuses situations peuvent vous amener à réfléchir à cette question. Voici quelques exemples concrets :

• Développement de nouvelles activités : la création de la soparfi permet de séparer les types d’activités pour offrir un maximum de flexibilité. A titre d’exemple, nous pouvons citer :
  • Permettre d’avoir un actionnariat différent dans les 2 sociétés
  • Céder une des 2 activités dans le futur avec exonération de la plus-value.
• Acquisition immobilière : la création d’une soparfi et d’une filiale immobilière pour détenir le bien permettent de protéger l’immeuble des risques potentiels liés à l’activité commerciale et de garder une possibilité de le céder via une cession de parts (sans imposition de la plus-value) plutôt que via une cession de l’immeuble taxable.
• Si vous avez déjà 2 sociétés détenues en tant qu’associé personne physique, intégrer une soparfi de tête permet d’optimiser fiscalement les flux de trésorerie sous forme de dividendes des filiales vers la maison-mère (non soumis à impôt) et ensuite de mettre en place des prêts de la maison-mère vers les filiales qui ont besoin de trésorerie ou de financement.

Les impacts fiscaux liés à la soparfi

La mise en place d’une Soparfi permet de bénéficier des effets de l’article 166 LIR qui prévoit notamment :

• Exonération d’impôts sur les dividendes : les dividendes versés par la filiale vers la soparfi ne sont pas soumis à une retenue à la source (au contraire d’un dividende versé à un associé personne physique) et sont exonérés d’impôt dans le chef de la soparfi.
• Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées : en cas de cession d’une filiale, la plus-value générée n’est pas taxable dans le chef de la soparfi. La totalité du prix de cession de la filiale peut donc être réinvesti dans un nouveau projet.

Les charges d'exploitation qui sont en lien direct avec une participation exonérée sont intégralement déductibles. Néanmoins, les plus-values ou les dividendes restent imposables jusqu'à concurrence du montant des charges d’exploitation.

Les conditions à respecter pour bénéficier des effets de l'article 166 LIR

Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de ces diverses exonérations :

• La maison-mère doit être résidente, pleinement imposable.
• La participation doit être substantielle : Cela signifie que la participation doit correspondre au moins à 10 % de la totalité du capital de la filiale ou le prix d'acquisition de la participation doit être d'au moins 1.200.000,00 EUR (respectivement 6.000.000,00 EUR pour l'exonération des plus-values).
• La participation doit être détenue pendant au moins douze mois.
• La filiale doit être une société de capitaux luxembourgeoise pleinement imposable ou une société de capitaux non-luxembourgeoise pleinement imposable à un impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités (impôt sur les sociétés) ou encore une société résidente d'un Etat membre de l'Union européenne.

Le cas particulier de la soparfi mixte

Par définition, la Soparfi a une activité uniquement de type financière. Cependant, il est possible de combiner cette activité financière avec une activité commerciale. On parle dans ce cas de « soparfi mixte ». Cette activité commerciale complémentaire nécessitera une immatriculation à la TVA et éventuellement une demande d’autorisation d’établissement.

Un des avantages de la soparfi mixte est d’optimiser la rémunération des dirigeants en cas de pluralité d’associés. En effet, chaque associé peut facturer des prestations fixes convenues au départ de leur soparfi mixte vers la société commerciale. Chacun pourra ensuite répartir ce revenu de la manière qui convient le mieux à sa situation personnelle. La mise en place de ce système permet donc de traiter chaque associé de manière égalitaire et de laisser une flexibilité totale à chacun sur leur mode de rémunération.

En conclusion, la Soparfi pure ou mixte peut être considérée comme votre société patrimoniale qui regroupe vos investissements et qui joue le rôle de banque pour les différentes sociétés du groupe.

Votre entreprise évolue et vous souhaitez analyser la situation pour la structurer de la manière la plus optimale, contactez-nous par téléphone au +352 28 800 762 ou par mail à l’adresse info@efitax.lu afin de fixer un premier rendez-vous pour en discuter.