Le mariage :

Le mariage permet aux contribuables d’être imposés collectivement sur base du barème d’impôt classe 2. Les revenus indigènes (de source luxembourgeoise) et étrangers des 2 conjoints sont pris en compte pour déterminer l’impôt.

Les contribuables qui se marient en cours de l'année d'imposition peuvent bénéficier de l’imposition collective pour l’année suivante.

Ex : si le mariage a eu lieu le 20 décembre 2023, la première année possible pour une imposition collective du revenu est l'année 2023.

L’imposition collective permet généralement de réduire l’imposition fiscale globale du ménage. Voici par exemple, un cas très simple pour illustrer ce gain :

Hypothèses :

• Monsieur a un revenu imposable de 75.000 € (revenu luxembourgeois)
• Madame a un revenu imposable de 40.000 € (revenu luxembourgeois)
• Pas d’autres revenus, application du forfait dépenses spéciales 

Cas 1 : imposition individuelle :

• Monsieur : impôt calculé de 18.796 €
• Madame : impôt calculé de 4.824 €
• Impôt cumulé : 23.620 €

Cas 2 : Imposition collective : impôt du ménage de 21.276 €

• Gain fiscal de 2.344 €

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Le divorce :

En principe, les contribuables divorcés ou séparés sont rangés dans la classe d'impôt 1 (sans enfant appartenant au ménage) ou 1a (avec enfant(s) appartenant au ménage).

Cependant, sous certaines conditions, les conjoints divorcés peuvent bénéficier de la classe d'impôt 2 pendant les 3 années d'imposition qui suivent l'année de la rupture de leur mariage.

Pendant cette période transitoire de 3 ans, l’impôt est calculé conformément à la classe d’impôt 2, sans qu'il y ait imposition collective des époux. La dissolution du mariage met donc un terme à l'imposition collective des époux et l'imposition séparée ne commence qu'à partir de l'année d'imposition qui suit cette dissolution.

Cette période transitoire est fiscalement très intéressante car on applique le barème classe 2 sur un revenu imposable plus faible.

La cohabitation légale :

Les contribuables cohabitants légaux/pacsés/partenaires peuvent également bénéficier d'une imposition collective de leurs revenus à condition d'en faire la demande lors de la remise d'une déclaration d'impôt commune. Il est bien entendu indispensable de présenter un document certifiant l’existence de la cohabitation / du pacs, établi par les autorités compétentes de l’État luxembourgeois ou étranger. 

Par contre, une différence avec les contribuables mariés est que la nouvelle situation fiscale prend effet au 1er janvier de l'année suivant la déclaration de cohabitation légale.  

Ex : si la déclaration de cohabitation légale a été signée le 20 décembre 2023, la première année possible pour une imposition collective du revenu est l'année 2024.

Déclaration de revenus commune, collective ou individuelle ?

La question qui peut se poser est de choisir mode de taxation le plus avantageux : 

• une déclaration de revenus commune en classe d'impôt 2
• chacun une déclaration individuelle avec taxation en classe d'impôt 1 ou 1a
• une déclaration individuelle avec réallocation des revenus  

Le choix varie en fonction des revenus et des situations personnelles de chaque contribuable.

Pour un couple non-résident, nous considérons cependant que la déclaration commune est avantageuse si un des 2 conjoints est sans revenu ou travaille en Belgique ou en France mais avec un revenu plus faible que le revenu luxembourgeois. 

A titre d'exemple, voici un cas concret pour illustrer le gain possible :

- Monsieur travaille au Luxembourg et dispose d'un revenu net imposable de 50.000 €

- Madame travaille en Belgique et dispose d'un revenu net imposable belge de 20.000 €

- Monsieur et Madame sont cohabitants légaux sans enfants.

=> En classe d'impôt 1, la taxation de Monsieur est de 8.581 € (cumul des retenues sur ses fiches de salaires)

=> Via le dépôt d'une déclaration fiscale commune, la taxation serait de 4.564 € 

=> Gain fiscal de 4.017 €

Les décisions que vous allez prendre sont primordiales pour optimiser fiscalement la situation de votre ménage. Efitax Expertises peut vous assister dans des simulations pour vous conseiller au mieux dans ces choix délicats. 

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