L’arrêté ministériel du 13 octobre 2023 a fixé la date du 12 mars 2024 pour les prochaines élections sociales au Luxembourg.

Si votre entreprise compte au minimum 15 salariés (l’année de référence est du 1^er février 2023 au 31 janvier 2024), vous êtes dans l’obligation d’organiser les élections sociales.

Attention, même si les élections auront lieu seulement le 12 mars prochain, d’autres dates doivent être prises en compte !

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Voici un rappel de toutes les dates importantes à retenir : 

• 15 janvier 2024 : Réception du courrier de l'ITM (L'Inspection du Travail et des Mines) et des codes afin de vous connecter sur la plateforme auprès du Guichet.lu.
• 1er février 2024 : Date de computation de l'effectif servant à établir le nombre de délégués à élire. 
• 09 février 2024 : Affichage au sein de l'entreprise, reprenant toutes les informations utiles au sujet des élections.
• 19 février 2024 : Affichage concernant une éventuelle réclamation et dépôt des listes. 
• 26 février 2024 : Dernier jour pour que les candidats puissent s'inscrire.
• 06 mars 2024 : Encodage des candidats sur la plateforme prévue à cet effet.
• Du 07 au 11 mars 2424 : Affichage de la liste des candidats visible pour l'ensemble du personnel.
• Avant le 12 mars 2024 : Préparation pour la mise en place des élections.
• 12 mars 2024 : Vote et dépôt des résultats sur la plateforme. 
• Du 13 au 15 mars 2024 : Affichage des résultats auprès de l'ensemble du personnel.
• A partir du 03 avril 2024 : La nouvelle déléguation prendra ses fonctions pour une durée de 5 ans et l'entreprise devra informer l'ITM de la répartition du bureau.

Comment savoir le nombre de délégués à élire ? 

Le nombre de délégués du personnel effectifs et suppléants dépend du nombres d'employés au sein de votre société. 

Par exemple, pour les entreprises ayant entre :

- 15 et 25 employés => la délégation du personnel doit être composée d’un délégué et d’un suppléant ;

- 26 et 50 employés => la délégation du personnel doit être composée de deux délégués et de deux suppléants ;

- 51 et 75 employés => la délégation du personnel doit être composée de trois délégués et de trois suppléants.

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Si vous ne prévoyez pas les élections au sein de votre société, vous vous exposez à des sanctions financières importantes.

Vous avez des questions ou besoin d’aide pour tout mettre en place ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à info@efitax.lu ou par téléphone au +352 28 800 762.

Vous trouverez également toutes les informations sur le site de l’ITM : https://itm.public.lu/fr/conditions-travail/elections-sociales/echeancier-2024.html et https://itm.public.lu/fr/publications/guide/espace-pro.html