Introduction

Le salaire est une somme d’argent perçue par une personne en contrepartie d’un travail réalisé. Le salaire peut être composé d’une partie fixe et éventuellement d’une partie variable comme un bonus de fin d’année.

Le dividende est une somme d’argent qu’une personne perçoit en contrepartie d’une participation au capital et qui est défini comme un revenu de capitaux.

Un associé qui perçoit également un salaire pourrait donc percevoir une rémunération complémentaire sous forme de bonus ou sous forme de dividendes.

Chaque possibilité offre des avantages et des inconvénients. Voici une petite analyse comparative de ces 2 options :

Le dividende 

Les sociétés de capitaux luxembourgeoises, après avoir soumis leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l'impôt commercial communal, peuvent distribuer tout ou partie des résultats distribuables à leur actionnariat sous forme de dividendes.

Dans le cas d'un associé personne physique, la société de capitaux qui verse des dividendes doit pratiquer une retenue à la source de 15% du montant des dividendes bruts et la verser à l'Administration des Contributions Directes pour le compte de la personne physique qui bénéficie de ce revenu.

Pour les bénéficiaires résidents luxembourgeois, cette retenue à la source pourra être déduite de l'impôt réel à payer au titre de cet exercice fiscal.

Taxation des dividendes pour un résident luxembourgeois

Le bénéficiaire résident luxembourgeois doit déclarer 50 % du montant brut des dividendes perçus dans la catégorie des revenus provenant de capitaux mobiliers. 

Il pourra également déduire les montants suivants :

- tranche exemptée de 1.500 € pour une personne imposée individuellement et de 3.000 € en cas d'imposition collective. Cette tranche exemptée permet de distribuer un dividende de 3.000 €, respectivement 6.000 € en cas d’imposition collective étant donné que 50 % du dividende est exonéré ; 

- frais d'obtention forfaitaire de 25 € par conjoint.

Le montant net des revenus de capitaux sera imposé au taux global d'imposition qui varie en fonction de la situation du ménage. A titre d’exemple, le taux maximal s'élève à 42 % pour les revenus les plus élevés.

Taxation des dividendes pour un non-résident

Les règles applicables pour un non-résident sont différentes et varient en fonction du pays. Ces règles peuvent avoir un impact fiscal important en cas de versement de dividendes.

Par exemple, les dividendes versés aux associés résidents belges par des sociétés luxembourgeoises sont également soumis à cette retenue à la source de 15 % au Luxembourg calculée sur le montant brut des dividendes alloués.

De plus, les dividendes seront également imposables en Belgique via un précompte mobilier de 30 % sur le dividende net perçu.

Afin d'illustrer cette problématique, voici le cas d'un dividende de 100 € versé par une société luxembourgeoise à un résident belge :

- Retenue à la source au Luxembourg : 15 €

- Dividende net : 85 €

- Précompte mobilier en Belgique : 25,5 € soit 85 € * 30 %

- Dividende net après précompte belge : 59,5 €

Pour un résident français, les règles sont encore différentes de la Belgique et devront être analysées également si vous souhaitez obtenir une partie de votre rémunération sous forme de dividendes.

Avantages et inconvénients du dividende :

Avantages :

• Pour un résident luxembourgeois, la première tranche de 3.000 € (en cas d’imposition collective est neutre fiscalement) => possibilité d’exonérer fiscalement ce revenu ; 
• Pas de cotisations sociales applicables sur les dividendes ; 
• En cas de pré-pension, un dividende n’est pas considéré comme un revenu professionnel mais comme un revenu de capitaux. Le dividende ne pose donc aucun problème au niveau du maintien de la pré-pension au contraire du revenu de salaire ; 
• Permet de maximiser le cash perçu à court terme dans certains cas.

Inconvénients :

• Pour un non-résident, nous avons donc une problématique de double taxation du dividende ; 

• Le dividende est une distribution de réserve et non une charge déductible. L’impôt société est donc calculé sur le revenu imposable (hors dividendes). A partir de certains niveaux de revenus, l’impact impôt société cumulé avec l’impôt sur le dividende peut être supérieur ou égal à l’impact cotisations sociales et impôt sur un bonus salaire.

Le bonus

La seconde possibilité est de verser un bonus sous forme d’une fiche de salaire additionnelle non périodique.

Toute rémunération est, en principe, soumise à un impôt sur le revenu au taux progressif et soumis à cotisations sociales. Cependant, des dispositions particulières permettent de réduire les impacts fiscaux et sociaux de diverses formes de rémunérations variables. Nous pouvons notamment citer :

• Prime participative qui peut être exonérée jusqu’à 50 % sous certaines conditions ; 
• Subvention d’intérêt exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Toutes les formes de rémunérations variables constituent des charges déductibles qui permettent de réduire votre impôt société.

Avantages et inconvénients du bonus :

Avantages :

• Déductible fiscalement ; 
• Convention contre les doubles impositions qui permet d’éviter une taxation dans le pays de résidence ; 
• Possibilité de mettre en place des rémunérations variables avec exonération fiscale et sociale (totale ou partielle).

Inconvénients :

• Soumis à cotisation et impôt => en fonction du taux d’imposition du ménage, l’impact fiscal peut être très important ; 
• Revenu professionnel qui peut entrer en conflit avec le paiement d’une pré-pension.

Conclusion :

Le choix entre une rémunération sous forme de dividende ou sous forme de rémunération salaire variable est assez complexe. Il requiert une analyse approfondie de tous les éléments à prendre en compte pour faire le choix le plus judicieux pour l’entreprise mais aussi pour votre fiscalité personnelle.

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